Depuis le 1er janvier 2011, les missions de service public d’installation et de transmission sont désormais dévolues aux Chambres d’agriculture. Pour accompagner les futurs agriculteurs, la Chambre propose des appuis individualisés.

Le parcours pour devenir agriculteur et bénéficier des aides 

En Haute-Loire, le point info installation est tenu par les JA.

Le Plan de Profesionnalisation personnalisé est obligatoire pour tout candidat souhaitant pouvoir bénéficier des aides à l'installation.

Le PDE (plan de développement de l’exploitation) sur cinq ans fait apparaître les capacités techniques et économiques de l’exploitation nouvelle, l’évolution de ses activités et le plan de financement des investissements ;
il établit un projet dégageant un revenu prévisionnel suffisant au terme des 5 premières années qui suivent l’installation ;
 pour une installation individuelle, l’exploitation doit constituer une unité économique indépendante comportant ses propres bâtiments et des moyens de production suffisants ; 
 L’installation peut se réaliser dans le cadre sociétaire ; 
 L’installation peut se réaliser à titre principal ou à titre secondaire.

Pour vous accompagner dans l'élaboation de votre PDE, vous pouvez faire appel à un organisme de gestion ou le réaliser vous-même (exemple de PDE vierge).

 Les engagements

Pour bénéficier des aides à l’installation, le JA doit, pendant une durée minimale de 5ans, tenir les engagements suivants :

• Tenir une comptabilité de gestion,
• Etre agriculteur à titre principal ou à titre secondaire.
• Effectuer les travaux de mise en conformité des équipements dans un délai de 3 ans.
• Satisfaire aux normes minimales en matière d’hygiène et de bien-être des animaux dans un délai de 3 ans,
• Conserver le bien faisant l’objet du prêt JA pour un usage identique pendant au moins 5 ans.
• Apposer sur un bâtiment de son exploitation une plaque signalant qu’il a bénéficié de fonds européens pour réaliser son installation.

Les conditions d'accès

Liées à la personne

• Age et nationalité
• Capacité professionnelle
• Etre non installé

Liées au projet

Liées au PDE

Connaitre les conditions complètes
 

Les aides

Consulter l'ensemble des aides en Haute-Loire