Les différents documents d’urbanisme

Lorsqu’une commune n’a pas validé de document d’urbanisme, ses surfaces sont gérées selon le Règlement National d’Urbanisme et différents textes de loi. Lorsque la commune veut gérer l’évolution de l’utilisation des surfaces, elle a le choix entre plusieurs types de document :

• La carte communale : elle peut être partielle ou concerner l’ensemble du territoire. Il s’agit de délimiter sur une carte les parcelles qui sont constructibles de celles qui ne le sont pas (sauf pour les agriculteurs).
•  Les Plans d’Occupation des Sols qui évoluent progressivement en Plan Local d’Urbanisation : ils concernent l’ensemble du territoire de la commune. Le PLU est constitué d’un rapport de présentation (sorte de diagnostic), d’un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (projet politique pour l’ensemble de la commune), d’un zonage (qui détermine des zones et leur possibilité d’urbanisation) et de son règlement (il détermine ce qui est interdit sur chaque zone) et différentes annexes.

La Chambre d’Agriculture a créé un tableau récapitulatif des documents d’urbanisme et de leur évolution à partir des informations à sa disposition.

L'état d'avancement des différents documents d'urbanisme :