Une mesure nationale : l’aide à la conversion

Ce dispositif vise à accompagner les exploitations s’engageant pour tout ou partie dans une démarche de conversion à l’Agriculture Biologique

• L’Agriculteur doit demander à la DDEA un dossier de demande d’aide MAE " Conversion à l’Agriculture Biologique " et la déposer à la DDEA et le déposer au plus tard le 15 mai qui suit la conversion.

Montant des aides

L’engagement est plafonné à 22 600 €/ an, sur 5 ans. Il y a transparence pour les GAEC jusqu’à exploitations regroupées. La demande doit porter sur au moins 300 € par an.

Possibilité de cumul avec d’autres MAE, selon conditions

Une aide régionale : l’aide à l’acquisition de matériel spécifique à l’Agriculture Biologique

Le Conseil régional propose de prendre en charge 30 % du coût (HT) d’un matériel neuf " spécifique " à l’Agriculture Biologique dans les 8 années qui suivent la conversion.

La matériel éligible est listé et les dossiers sont à retirer auprès du Conseil Régional. Le dossier doit être validé avant l’achat du matériel.

Le Crédit d’impôt

Cette mesure nationale pour les années 2010 et 2011 à destination des producteurs biologiques.

Lors du passage d’une exploitation en Bio, cette mesure est particulièrement intéressante pour les petites exploitations 

• 2400 € + 400 € / ha,, plafonné à 4000 € au total
• cumulable avec l’aide à la conversion si celle-ci est demandée sur moins de la moitié de la surface de l’exploitation.
• Concerne tous les producteurs biologiques (au forfait, au réel, imposable ou non)
• Formulaire à déposer avec la déclaration annuelle de revenu.