Le PDE

élaboré par le J.A. expose l’état de l’exploitation au moment de la reprise , mentionne les conditions d’installation, prévoit les étapes de développement des activités agricoles : investissement, production, commercialisation.

AGRICULTEUR A TITRE PRINCIPAL (ATP)

Est considéré comme ATP, l’exploitant qui retire au moins 50 % de son revenu professionnel global des activités agricoles.

AGRICULTEUR A TITRE SECONDAIRE (ATS)

Est considéré comme ATS, l’exploitant qui retire entre 30 et 50 % de son revenu professionnel global des activités agricoles (condition à respecter de la 1ère à la 5ème année).
NB : le revenu disponible exigé en 5ème année est moitié de celui d’ATP soit ½ SMIC.