La Chambre d’Agriculture doit être consultée par les communes pour avis pour la réalisation ou l’évolution de leur document d’urbanisme. Elle a choisi d’étudier chaque dossier et de donner son avis systématiquement ; pour ce faire une personne est chargée du suivi de ces dossiers.
Les membres du bureau de la Chambre d’Agriculture émettent un avis sur le projet de document d’urbanisme des communes comme le leur permet la réglementation.
Très souvent les mairies proposent à la Chambre d’Agriculture de suivre leurs travaux d’élaboration de leur document d’urbanisme ; cette dernière accepte en proposant aux mairies de convoquer aux réunions de travail le salarié Chambre d’Agriculture en charge de l’urbanisme et un ou deux agriculteurs de la commune. Ils veilleront à la protection de l’agriculture lors la réalisation du projet de document d’urbanisme.
Ce travail de concertation en amont aboutit en général à un avis favorable de la Chambre d’Agriculture au projet de document d’urbanisme avec toutefois éventuellement des réserves sur des secteurs très localisés.
Les mairies sont parfois amenées à faire évoluer leur document d’urbanisme sans les remettre en cause. De la même façon les membres du bureau émettent un avis sur les projets de modification ou de révision des documents d’urbanisme.
Dans ce cas aussi, le travail de concertation en amont, lorsqu’il a lieu permet souvent de débloquer des divergences d’intérêts entre l’agriculture et les autres « occupations » du territoire.
le jeudi 9 septembre de 17:00 à 20:30
du 18 septembre au 19 septembre