Les stations d'épuration traitant les eaux usées des collectivités ou des industries génèrent un sous-produit inévitable : les boues d’épuration. 

Ces déchets ont la plupart du temps une valeur agronomique non négligeable, aussi les pouvoirs publics estiment que la meilleure valorisation de ces boues réside dans leur épandage sur des terrains agricoles, plutôt que dans leur enfouissement en décharge (aujourd’hui interdit pour des boues aptes à l’épandage). L’épandage est en effet la solution la plus économique mais aussi la plus écologique pour traiter ces déchets. 

Rappelons que l’épandage sur terres agricoles est basé sur le volontariat des agriculteurs. En Haute-Loire, les seules boues produites sont des boues urbaines et agro-industrielles (laiteries, fromageries). 

Réglementation

L'épandage est strictement encadré par la réglementation : il n’est autorisé que si le producteur des boues a préalablement réalisé un plan d’épandage complet comprenant notamment :

• Des analyses régulières de boues : valeur agronomique, éléments traces métalliques, micropolluants organiques. Les valeurs en métaux et micropolluants organiques ne doivent pas dépasser certaines valeurs (très rarement atteintes en Haute-Loire)
• L’analyse de l’aptitude à l’épandage des terrains mis à disposition par les agriculteurs (exclusion des zones en forte pente, des abords des habitations, des cours d’eau, des puits et forages…)
• L’identification précise des parcelles susceptibles de recevoir des boues
• La détermination d’une dose d’apport qui respecte les besoins des cultures en azote et en phosphore
• Des bilans de fertilisation sur chaque exploitation : les exploitations acceptant les boues doivent avoir suffisamment de capacités d’accueil en azote et phosphore (c’est-à-dire que leurs effluents d’élevage ne suffisent pas à satisfaire les besoins de leurs cultures)
• Des analyses des sols des parcelles mises à disposition par les agriculteurs : valeur agronomique, éléments races métalliques (certaines valeurs limites ne doivent pas être dépassées)
• Un contrat signé entre le producteur de boues (la commune, la laiterie…) et chaque agriculteur prenant des boues qui détermine précisément les engagements de chacun.

Ce plan d’épandage doit être déposé en préfecture puis validé (récépissé de déclaration ou arrêté d’autorisation en fonction de la quantité de boues épandues). 

Attention, des risques de pénalités sont encourus par le producteur de boues et/ou l’agriculteur recevant des boues (réduction des aides PAC au titre du domaine " environnement ") si :

• le producteur de boues ne dispose pas d’un tel plan d’épandage complet et validé assorti d’une convention signée avec les agriculteurs recevant des boues
• l’agriculteur recevant des boues est amené à épandre sur des terrains absents de ce plan d’épandage

De plus, les stations les plus importantes (> 2000 équivalents habitants) se doivent de mettre en place un suivi agronomique annuel des épandages de boues sous la forme de :

• un programme prévisionnel d’épandage, définissant les parcelles proposées à l’épandage et la dose prévue et récapitulant les résultats d’analyses de boues prises en compte
• un bilan agronomique, synthétisant les parcelles ayant réellement reçu des boues, les doses réellement épandues, les conseils de fertilisation complémentaire à apporter sur les parcelles épandues en boues et les analyses de sols et de boues réalisées dans l’année.

Ces documents doivent être transmis au préfet de même que le plan d’épandage.

Mission départementale d’Expertise et de Suivi des Épandages de Boues

On le comprend, l’épandage agricole des boues est à encourager, sous réserve d’un encadrement strict de cette filière, du respect de la réglementation et de la protection et de l’information des agriculteurs.

Dans cet objectif, la Chambre d’Agriculture de la Haute-Loire a été reconnue par arrêté préfectoral " Mission d’Expertise et de Suivi des boues urbaines et agro-industrielles " en Haute-Loire en mai 2008. Cette mission est financée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Conseil Général de Haute-Loire et la Chambre d’Agriculture. Le comité de pilotage de la MESE est composé de représentants des agriculteurs, des administrations, des producteurs de boues (collectivités, agri-industries), des prestataires réalisant des plans d’épandage/suivi agronomique), des consommateurs.

La MESE a pour but d’expertiser les plans d’épandage de boues et les documents de suivi agronomique des épandages des stations les plus importantes, afin de garantir des conditions d'épandage satisfaisantes sur le plan environnemental, ainsi que la sécurité des agriculteurs-utilisateurs.

Un premier comité de pilotage installant cette MESE s’est tenu le 11 mai 2009. Il a eu pour objectif de présenter à tous les participants la réglementation liée aux épandages de boues, et de faire le point sur la situation actuelle des épandages de boues sur le département vis-à-vis de la réglementation.

Prestations

À la demande des producteurs de boues, la Chambre d’Agriculture peut également proposer la réalisation de plans d’épandage ou de suivis agronomiques d’épandage de boues.

Précisons que les techniciens chargés de ces prestations ne participent pas aux expertises et aux suivis assurés par la MESE (indépendance de la MESE).