Conditions administratives et réglementaires pour les futurs agriculteurs - Chambre d'Agriculture de la Haute-loire

Objectifs
IDENTIFIER LES EXIGENCES ADMINISTRATIVES POUR DEPOSER ET CONDUIRE SON PROJET D’INSTALLATION EN AGRICULTURE. REPERER LES COMPOSANTES DE L’ECO CONDITIONNALITE DES AIDES PAC.

Contenu
Les démarches et les obligations pour percevoir la DJA : exigences réglementaires, parcours à l’installation, qui fait quoi dans les organisations ? Les droits à primes : les principes de base poru les divers dossiers (transferts, attributions complémentaires...) Qui fait quoi dans les dossiers ? La demande d’autorisation d’exploiter : rappel sur la législation actuelle : quelles démarches préalables à l’installation auprès des propriétaires, auprès de l’administration. L’inscription à la MSA : principes de base. La conditionnalité : les éléments essentiels des 19 réglements à respecter : environnement, BCAE, santé publique, bien être animal. Les registres à tenir sur l’exploitation pour faire face aux obligations de la conditionnalité cahier sanitaire, cahier phytos... En fonction des autres contraintes : cahier de pâturage, cahier d’épandage....

Contenu

Les démarches et les obligations pour percevoir la DJA : exigences réglementaires, parcours à l’installation, qui fait quoi dans les organisations ?
Les droits à primes : les principes de base poru les divers dossiers (transferts, attributions complémentaires...) Qui fait quoi dans les dossiers ?
La demande d’autorisation d’exploiter : rappel sur la législation actuelle : quelles démarches préalables à l’installation auprès des propriétaires, auprès de l’administration.
L’inscription à la MSA : principes de base.

La conditionnalité : les éléments essentiels des 19 réglements à respecter : environnement, BCAE, santé publique, bien être animal.
Les registres à tenir sur l’exploitation pour faire face aux obligations de la conditionnalité cahier sanitaire, cahier phytos...
En fonction des autres contraintes : cahier de pâturage, cahier d’épandage....

Intervenant
Technicien CDA43

Durée et lieu
11/01/2012 - Le Puy en Velay 18/01/2012 - Le Puy en Velay Une troisième journée courant mars - date à définir

Jeunes en démarche d’installation

Exposé en salle, apports théoriques, échanges.

Sébastien PORTAL - 04 71 07 71 92 ou 06 32 63 88 26
sportal@haute-loire.chambagri.fr